La Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude (MICAF) a comme champ d'action les fraudes ayant un impact sur les finances publiques. Elle a pour mission de favoriser les partages opérationnels de renseignements et la définition de stratégies communes d'actions entre administrations et organismes partenaires.
Pour ce faire, la MICAF pilote un programme de formation professionnelle sur des thématiques diverses.
La MICAF fait appel à différentes administrations (DGFIP, DGDDI, DGT, Immigration, DCPAF, etc...) et aux organismes de protection sociale pour concevoir des modules de formation à la détection et au traitement de la fraude.
Dans un contexte de sophistication croissante des procédés de fraudes, l'efficacité des actions passe nécessairement par la capacité des agents à détecter les fraudes et à avoir une connaissance partagée des contrôles et des actions mises en œuvre par les partenaires.
Ainsi une offre de formation destinée à un large public - parmi lesquels les agents des organismes de Sécurité sociale - s'est progressivement mise en place. Elle constitue un puissant moyen de diffusion et de mutualisation des pratiques professionnelles en matière de détection et de lutte contre la fraude.
Depuis le 1er janvier 2013, dans le cadre du protocole signé avec la DNLF, et maintenu avec la MICAF, l'organisation des formations transverses (détermination du calendrier des sessions, inscriptions des stagiaires et logistique) est assurée par le réseau des trois institutions professionnelles : l'Ucanss et par délégation l'Institut 4.10, l'Ecole Nationale des Finances Publiques (ENFIP), l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP).
Ce réseau s'est enrichi au fil des années d'autres partenaires.
En 2023 l'Ucanss poursuit sa collaboration avec ses partenaires en assurant la gestion de 10 modules parmi ceux figurant au Catalogue de la MICAF :
Des formations interbranches « Traitement pénal des fraudes aux prestations sociales » et trois modules d'acculturation en E-learning,
Des formations transverses « Initiation à la détection des faux documents », « Détection de la fraude à l'identité », « Référent en fraude documentaire », « Référent en fraude documentaire - actualisation des connaissances », « Détection des faux actes de naissance étrangers », « Détection des faux documents dans le contexte d'une instruction de dossier dématérialisé ».
La gestion de ces formations a été confiée à l'Institut 4.10.
La MICAF poursuit quant à elle, le pilotage de l'ingénierie des formations transverses en étroite collaboration avec ses partenaires.
I. - Objectif du dispositif
Les formations proposées en matière de lutte contre la fraude doivent permettre aux collaborateurs de renforcer :
Leur rôle d'acteur dans la détection et la lutte contre la fraude aux prestations sociales ;
Leur maîtrise de certaines procédures, des prescriptions, des outils, etc. ;
Le cas échéant, leur rôle de référent fraude documentaire, au sein de votre organisme, et de dispensateur de formation.
II. - Public concerné
L'ensemble de l'offre des formations en matière de lutte contre la fraude de la MICAF s'adresse à un public très large.
Ces formations sont ouvertes à l'ensemble des organismes de protection sociale - organismes du régime général ou autres régimes (tels que la MSA, ...), à l'administration fiscale, aux administrations, ou organismes membres des Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude (CODAF), mais aussi aux Conseils généraux, à la Caisse des dépôts et consignation, la Banque de France, les Douanes, etc ...
Cette offre concerne tout agent pouvant être confronté directement à des situations de fraude (référents fraude en organisme, agents en relation avec le public, contrôleurs, enquêteurs ...).
Le module de formation « Traitement pénal des fraudes aux prestations sociales » s'adresse spécifiquement à des agents des services de lutte contre la fraude ou des services contentieux des organismes appartenant au régime général ou aux régimes spéciaux de Sécurité sociale.
III. - Les dispositifs de formation
Les 10 modules proposés visent à faire partager un socle de connaissances communes à tous les acteurs institutionnels travaillant dans le domaine de la détection et de la lutte contre la fraude aux prestations sociales.
L'offre de formation transverse sur la détection des fraudes
L'offre de formation interbranche
Les différents modules sont animés par des experts de terrain possédant tous, les compétences pédagogiques certifiées. Les modalités pédagogiques retenues sont interactives. Selon les modules, une place importante est accordée à la prise en main des outils, à la manipulation de documents réels, à l'illustration par des cas concrets ou de la jurisprudence actualisée.
1. Acculturation à la lutte contre la fraude
D'une durée totale de 7 heures, les 3 modules en E-learning s'adressent aux agents en charge de la lutte contre la fraude : de la prévention, à la détection et la lutte contre la fraude.
Une vidéo de présentation est disponible ICI
D'acquérir une vision globale des enjeux liés à la lutte contre la fraude, de décrire le paysage institutionnel dans lequel elle s'inscrit et de faire prendre conscience aux agents qu'en exerçant leurs missions au sein d'une branche, ils contribuent à la bonne marche de l'ensemble de la sécurité sociale.
D'acquérir une connaissance précise du cadre juridique de la lutte contre la fraude en termes de sanctions et de textes propres à chaque organisme de la Sécurité sociale en la matière.
De connaître et savoir utiliser à bon escient les outils et fichiers utiles à la lutte contre la fraude et de sensibiliser les agents à l'importance de la mutualisation des informations.
Vous trouverez le programme détaillé de ces 3 modules de formation dans l'offre de formation institutionnelle, présentée via les liens suivants :
2. Lutte contre la fraude aux prestations sociales
IV. - Le catalogue des formations 2023 de la MICAF propose des modules de formation autour de 5 thématiques :
La détection des fraudes ;
La lutte contre le travail illégal ;
La lutte contre les fraudes douanières ;
La lutte contre la fraude aux prestations sociales ;
La maîtrise des outils d'investigation.
Vous trouverez le programme détaillé de ces thématiques sur le site internet de la MICAF.
V. - Déploiement des formations
Les modalités de déploiement sont variables et fonction des opérateurs de formation.
Pour répondre au souhait de privilégier le travail en partenariat, les formules inter organismes sont privilégiées. Des déploiements délocalisés en province sont prévus afin de favoriser la proximité et la synergie des différents acteurs de la lutte contre la fraude.
Compte tenu de la sensibilité des sujets et des documents maniés au sein de certaines des formations de « la détection des fraudes », celles ni ne peuvent avoir lieu qu'en présentiel.
La formation « Référent en fraude documentaire » ainsi que son versant « actualisation des connaissances » se font exclusivement sur le site de la DCPAF à Lognes. Les autres modules peuvent être organisés en région avec des intervenants locaux sur demande.
Vous trouverez le calendrier 2023 sur le portail client de l'Institut 4.10.
VI. - Modalités d'inscription aux différents modules
Les modalités d'inscription aux différents modules proposés au catalogue dépendent de l'opérateur de formation.
Pour les modules pilotés par l'Ucanss, l'inscription se fait sur le site de l'Institut 4.10, sur le portail clients.
La planification nationale des différents modules est affichée sur le portail de l'Institut 4.10 depuis le 1er décembre 2022.
Les organismes ne doivent en aucun cas solliciter directement les agents locaux de la DCPAF ou des préfectures pour les formations dont l'Ucanss assure la diffusion. Toute demande d'inscription doit impérativement passer par l'Institut 4.10.
Les autres modules de formation doivent être directement commandés auprès des différents diffuseurs : AFA, AGS, DGDDI, DNLF, ENCCRF, ENFIP, INTEFP, OCLTI à l'aide des formulaires d'inscription proposés sur le site de la MICAF, onglet formation.
VII. - Coût de la formation
De façon générale, les formations sont payantes. Cependant certaines formations animées par des agents territoriaux de la police aux frontières, des agents des préfectures ou appartenant à la MICAF sont gratuites.
Le module relatif au « Traitement pénal des fraudes aux prestations sociales », animé par des avocats est payant. Si des adaptations du contenu devaient être réalisées, le tarif pourrait être revu.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées en première page.
