L'Ucanss lance la campagne 2023 de recueil de données relatives à la formation professionnelle du personnel des organismes du Régime général de Sécurité sociale.
Afin que vous disposiez en temps utile, ainsi que votre caisse nationale et les partenaires sociaux, d'indicateurs fiables sur l'effort de formation réalisé en 2022, je vous prie de bien vouloir enregistrer dans l'application mise à votre disposition sur le site de l'Ucanss les éléments permettant de calculer votre taux d'accès à la formation pour le 10 mars 2023, ainsi que le reste du questionnaire pour le 21 avril 2023 au plus tard.
Cette année encore, tous les organismes du Régime général de Sécurité sociale sont concernés, dont les caisses nationales et les organismes qui emploient moins de 10 salariés.
L'Ucanss compte sur votre concours pour l'établissement du tableau de bord de la formation professionnelle qui constitue un outil indispensable d'observation et d'évaluation de la mise en œuvre dans notre branche des différents dispositifs d'accès à la formation.
Vous pourrez ainsi disposer d'une plaquette personnalisée qui vous permettra de comparer les données de votre organisme avec celles de l'Institution et des organismes de votre branche de législation (accessible sur le site aux Directeurs, agents de Direction et aux personnes habilitées par les Directeurs d'organismes).
1. - Une enquête revue et actualisée
Régulièrement adapté au fur et à mesure des réformes, le tableau de bord de la formation professionnelle tient compte des dernières évolutions dont celles issues de la loi du 5 septembre 2018 pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » et du protocole du 19 décembre 2019 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 30 avril 2020.
Parmi les évolutions de cette édition 2023, quelques ajustements et améliorations ont été apportées, avec notamment :
l'introduction de la répartition CDD/CDI dans les effectifs servant au calcul du taux d'accès, ce qui permet d'établir le taux d'accès à la formation des salariés en CDD et en CDI en lien avec les objectifs COG et CPG des organismes ;
l'actualisation des rubriques relatives au versement des contributions légales de formation, désormais versées à l'Urssaf au titre du 1% légal et du 1% CPF-CDD, à compter du 1er janvier 2022 ;
la prise en compte des règles spécifiques aux EPA (établissements publics administratifs, qui concerne les caisses nationales notamment) en matière de financement de la formation professionnelle et de recours aux dispositifs en alternance (contrats de professionnalisation, Pro-A, contrats d'apprentissage) à compter de 2022 : contribution volontaire alternance spécifique et suivi des contrats d'apprentissage conclus par les EPA au cours de l'année 2022.
Par ailleurs, afin d'alléger l'enquête TBFP 2023, l'onglet relatif au suivi des actions de reconversion et de promotion par l'alternance (Pro-A) est supprimé. Le suivi des formations réalisées en 2022 dans ce cadre sera désormais réalisé via les données Alternance fournies par l'OPCO Uniformation.
2. - Les informations pratiques relatives à cette application
Dès finalisation de votre saisie, une action de clôture vous sera demandée pour la prise en compte de vos données par l'Ucanss à des fins statistiques.
L'accès et la sécurisation des données
L'application est accessible, depuis le 24 janvier 2023, sur le site de l'Ucanss, partie « espace organismes », rubrique « applications métiers » ou via le lien direct ci-dessous :
L'accès est sécurisé et réservé aux seules personnes habilitées par les Directeurs d'organismes. Désormais les Directeurs ou leur délégataire peuvent attribuer eux-mêmes les habilitations de leurs salariés à certaines applications Ucanss.
Si vous n'avez pas encore demandé l'habilitation à cette application, nous vous conseillons de vous rapprocher de l'administrateur local désigné au sein de votre organisme, ou d'envoyer un message à sostbfp@ucanss.fr.
Aide en ligne
Une notice d'aide en ligne entièrement actualisée - intégrant les éclairages et précisions sur les évolutions prises en compte dans cette nouvelle version - est consultable depuis la page d'accueil et en bas de l'application en cliquant sur le lien « aide ».
Pour toute interrogation, la messagerie sostbfp@ucanss.fr est mise à votre disposition.
