Le cadre réglementaire visant la prévention des conflits d'intérêts, s'appliquant au Régime général de sécurité sociale, s'est vu renforcé par la promulgation, le 23 février 2022, d'un arrêté fixant les dispositions obligatoires à intégrer au Règlement intérieur des organismes.
Le 1er août 2022, la DSS, a publié une instruction ministérielle relative aux règles déontologiques au sein des organismes précisant les obligations ainsi que les acteurs qui concourent à leur mise en œuvre.
Cette dernière spécifie également la nécessité d'accompagner l'ensemble des acteurs locaux dans un souci d'information comme d'harmonisation des pratiques ; il s'agit nommément des/du
Administrateurs ou Conseillers siégeant au Conseil d'administration ou Conseil des organismes,
Agents de direction des organismes,
Référent Déontologue Local nommé par la direction de l'organisme (dont les missions sont précisés dans l'instruction)
Dans ce contexte, l'Ucanss vous présente, en coopération avec l'En3s et l'Institut 4.10, l'offre de formation qui leur est dédiée.
1. L'Administrateur / Conseiller
Formation à la déontologie des administrateurs et des conseillers Sensibilisation des administrateurs et conseillers aux nouvelles règles de déontologie et à la notion de conflits d'intérêts, conformément à l'instruction ministérielle du 1er août 2022
Durée : 0,5 jour (déployé par l'En3s)
Déployée en intra pour votre organisme, cette formation s'adapte à votre contexte propre et aux messages que vous souhaitez porter auprès du CA/Conseil de l'organisme. Elle aborde le sujet de la déontologie du point de vue de la responsabilité et des obligations qui sont les leurs.
Objectifs :
Être sensibilisé aux fondamentaux de la prévention des conflits d'intérêts : concepts clés, contexte réglementaire, mise en œuvre dans les organismes de sécurité sociale.
Comprendre l'intérêt des déclarations d'intérêts et adopter les bons réflexes en cas de situation de conflit d'intérêt : déport et/ou solliciter le référent déontologue.
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou sur site)
Échanges de partage de pratiques, co-développement
Vous retrouverez tout le programme et les modalités pratiques sur le site de l'en3s ou en cliquant sur le lien suivant : Formation à la déontologie des administrateurs et conseillers - Formations professionnelles de l'EN3S
2. L'Agent de direction
Déontologie et conflits d'intérêts : manager ces nouveaux risques Identifier les points clés de la mise en place d'une culture déontologique
Durée : 1 journée (déployé par l'En3S)
Objectifs :
Maîtriser les concepts, le contexte socio-administratif, les sources réglementaires (sources applicables à l'ensemble de la sphère publique et déclinaison spécifique à la sécurité sociale), et les risques juridiques encourus en cas d'atteinte à la probité dans un organisme de sécurité sociale.
Déployer dans un organisme de sécurité sociale un dispositif complet de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, en s'appuyant sur les recommandations des déontologues nationaux, de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique et de l'Agence Française Anticorruption.
Connaître les meilleures pratiques autour du référent déontologue pour pouvoir déployer efficacement la fonction.
Prendre de la hauteur sur ces questions pour impulser une culture d'intégrité et dépasser la simple mise en conformité.
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques en face à face (classe virtuelle ou présentielle)
Résolution en groupe de cas pratiques simples inspirés de situations réelles
Échanges de partage de pratiques, co-développement
Vous retrouverez tout le programme et les modalités pratiques sur le site de l'en3s ou en cliquant sur le lien suivant : Déontologie et conflits d'intérêts : manager ces nouveaux risques - Formations professionnelles de l'EN3S
3. Le Référent déontologue local
Formation référents déontologue locaux
Durée : 1,5 journée - 1 jour de formation sur site et 0,5 jour de retour d'expérience à distance, fixé 1 mois après (déploiement en partenariat I4.10 et l'En3s)
Objectifs :
Maîtrise des valeurs et concepts clés de la déontologie, les sources réglementaires, et les risques juridiques encourus en cas d'atteinte à la probité dans un organisme de Sécurité sociale.
Savoir analyser une situation de conflit d'intérêts et connaître les mécanismes pour les gérer, en particulier le déport.
Comprendre l'organisation de la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts au sein de la Sécurité sociale : rôle respectif des référents déontologues locaux, des déontologues de branches, et du collège interbranche de déontologues.
Endosser la fonction de référent déontologue et déployer ses missions, dans un organisme de Sécurité sociale
Méthodes pédagogiques :
Apports théoriques
Résolution en groupe de cas pratiques fournis par les branches, ainsi que de cas simples inspirés de situations réelles
Échanges de partage de pratiques
4. Le déploiement des modules
Module Agent de direction « Déontologie et conflits d'intérêts : manager ces nouveaux risques »
Les inscriptions ou commande de formation pour ce module se réalisent à partir de la fiche catalogue du site de l'En3s qui le déploie. 3 sessions sont déjà programmées :
31 mai à Saint Étienne
30 juin à Paris
5 décembre à Paris
Module Référent déontologue local
Dates de sessions pour le 1er semestre :
Jour 1 sur site + retex 0,5 jour à distance | Ville |
|---|---|
Mercredi 10 mai + vendredi 9 juin matin | Paris |
Lundi 15 mai + mercredi 28 juin matin | Lille |
Mardi 16 mai + vendredi 9 juin après-midi | Paris |
Mardi 30 mai + mercredi 28 juin après-midi | Nantes |
Lundi 5 juin + jeudi 6 juillet matin | Bordeaux |
Mardi 6 juin + jeudi 6 juillet après-midi | Bordeaux |
Lundi 26 juin + vendredi 1er septembre matin | Lyon |
Mardi 27 juin + vendredi 1er septembre après-midi | Saint-Étienne |
A noter que le déploiement de sessions dans le format distanciel sera mis en œuvre lorsque nécessaire pour garantir l'accès à la formation. Une planification dédiée et spécifique aux DROM est également prévue ; la formation sera réalisée intégralement à distance.
5. La durée et les tarifs ; les modalités d'inscription
Intitulé du module | Durée | OF | Tarif INTER | Tarif INTRA |
|---|---|---|---|---|
Formation à la déontologie des Administrateurs et Conseillers | 0,5 j | En3s | - | 1600 à 1850 € |
Déontologie et conflits d'intérêts : manager ces nouveaux risques | 1 j | En3s | 510 € | 2500 à 2750 € |
Référent déontologue local | 1,5 j | En3s/I4.10 | 610 € | - |
Pour inscrire les participants au module dédiée aux Administrateurs/Conseillers et Agents de direction : rendez-vous sur la fiche catalogue du site de l'En3s
Pour le module Référent déontologue local : passez vos inscriptions à partir de votre espace client du site de l'Institut 4.10, ou via l'adresse : contactclient@institutquatredix.fr
Pour plus d'informations relatives à la gestion administrative des inscriptions :
En3s | Institut 4.10 |
|---|---|
Hayat AIT OUBOU | Nacima BOULKENAFET |
h.aitoubou@en3s.fr | contactclient@institutquatredix.fr |
Pour toute information complémentaire, je vous invite à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées ci-dessous :
En3s | Institut 4.10 |
|---|---|
Florence BENEVENTI | Aurélie CARRÉ |
fbeneventi@en3s.fr | acarre@institutquatredix.fr |
