L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques risque de perturber la circulation et l'accessibilité en Île-de-France et dans les autres villes accueillants des épreuves. Les JO entraînent également une augmentation des prix de l'hôtellerie.
Date des Jeux Olympiques : du vendredi 26 juillet au dimanche 11 août 2024
Date des Jeux Paralympiques : du mercredi 28 août au lundi 8 septembre 2024
L'Ucanss, en lien avec les Caisses Nationales, préconise aux organismes de Sécurité sociale d'éviter dans la mesure du possible tout déplacement (y compris pour les sessions de formation / certification) de leurs salariés en Île-de-France du 1er juin 2024 au 8 septembre 2024 et dans les villes hôtes du 15 juillet au 8 septembre 2024 en privilégiant le format distanciel.
I – Défraiement des déplacements en Île-de-France
Dans le cas où un salarié doit impérativement se déplacer en Île-de-France, il est proposé la garantie d'une prise en charge entre le 1er juin 2024 et le 8 septembre 2024 d'une chambre d'hôtel (dans la mesure où il reste des chambres disponibles) sur la base de règles connues et partagées.
Ainsi, le remboursement de la nuitée en Île-de-France s'effectuera sur la base d'une prise en charge au réel avec un plafond correspondant au prix d'une nuitée - incluant le petit déjeuner – d'un hôtel 2 étoiles.
Tous les autres plafonds conventionnels de remboursement tels que définis dans le protocole d'accord du 23 juillet 2015 restent inchangés.
II - Organisation des formations / Certifications animées par l'Institut 4.10 et l'En3s
L'Institut 4.10 et l'EN3S ont dans la mesure du possible réorganisé leurs sessions de formation sur Paris devant se tenir sur la période du 1er juin au 8 septembre 2024.
Dans le cas où il serait impératif qu'une formation et/ou certification se tienne en Île de France, les organismes de formations institutionnels devront rappeler les règles de prise en charge des frais de déplacement et d'hôtellerie auprès des organismes de sécurité sociale concernés et ce dès le début de l'année 2024 afin de laisser le temps aux organismes de s'organiser.
III - Défraiement des déplacements dans les villes (autres que Paris) qui accueillent des épreuves
Pendant la période du 15 juillet au 8 septembre 2024, un remboursement de la nuitée dans les villes (autres que Paris) qui organisent des épreuves olympiques s'effectuera sur la base d'une prise en charge au réel avec un plafond correspondant au prix d'une nuitée - incluant le petit déjeuner – d'un hôtel 2 étoiles.
Tous les autres plafonds conventionnels de remboursement tels que définis dans le protocole d'accord du 23 juillet 2015 restent inchangés.
Pour toute information complémentaire relative à ces dispositions, je vous invite à contacter les services de l'Ucanss à l'adresse suivante : formation@ucanss.fr.
