La Mission Interministérielle de Coordination Anti-Fraude (MICAF) a comme champ d'action les fraudes ayant un impact sur les finances publiques. Elle a pour but de favoriser les partages opérationnels de renseignements et la définition de stratégies communes d'actions entre administrations et organismes partenaires.
Pour ce faire, la MICAF pilote un programme de formation professionnelle sur 5 thématiques :
La détection des fraudes ;
La lutte contre le travail illégal ;
La lutte contre les fraudes douanières ;
La lutte contre la fraude aux prestations sociales ;
La maîtrise des outils d'investigation.
Vous trouverez le programme détaillé de ces thématiques sur le site internet de la MICAF.
L'offre des formations s'adresse à un public très large. Elle concerne tout agent pouvant être confronté directement à des situations de fraude (référents fraude en organisme, agents en relation avec le public, contrôleurs, enquêteurs, investigateurs...).
Elle permet pour chaque salarié ayant suivi un module de renforcer :
Son rôle d'acteur dans la détection et la lutte contre la fraude aux prestations sociales ;
Sa maîtrise de certaines procédures, des prescriptions, des outils, etc. ;
Le cas échéant, son rôle de référent fraude documentaire, au sein de l'organisme, et de dispensateur de formation.
A noter que 10 des modules, parmi ceux figurant au catalogue de la MICAF, sont portés par l'Institut 4.10. Tous les autres modules construits par la MICAF sont portés par l'Ecole Nationale des Finances Publiques (ENFIP) et l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (INTEFP).
Offre portée par l'Ucanss et par délégation par l'Institut 4.10
4 formations « acculturation à la lutte contre la fraude » et « Lutte contre la fraude aux prestations sociales »
Acculturation à la lutte contre la fraude
D'une durée totale de 7 heures, les 3 modules en E-learning s'adressent aux agents en charge de la lutte contre la fraude : de la prévention, à la détection et la lutte contre la fraude.
Une vidéo de présentation est disponible ICI.
Acquérir une vision globale des enjeux liés à la lutte contre la fraude, de décrire le paysage institutionnel dans lequel elle s'inscrit et de faire prendre conscience aux agents qu'en exerçant leurs missions au sein d'une branche, ils contribuent à la bonne marche de l'ensemble de la sécurité sociale.
Acquérir une connaissance précise du cadre juridique de la lutte contre la fraude en termes de sanctions et de textes propres à chaque organisme de la Sécurité sociale en la matière.
Connaître et savoir utiliser à bon escient les outils et fichiers utiles à la lutte contre la fraude et de sensibiliser les agents à l'importance de la mutualisation des informations.
Vous trouverez le programme détaillé de ces 3 modules de formation dans l'offre de formation institutionnelle, présentée via les liens suivants :
Lutte contre la fraude aux prestations sociales
Ce module s'adresse spécifiquement à des agents des services de lutte contre la fraude ou des services contentieux des organismes appartenant au régime général ou aux régimes spéciaux de Sécurité sociale.
6 formations « métier » dédiées la lutte la détection des fraudes documentaires
Déploiement des formations
Les modalités de déploiement sont variables et fonction des opérateurs de formation.
Pour répondre au souhait de privilégier le travail en partenariat, les formules inter organismes sont privilégiées. Des déploiements délocalisés en province sont prévus afin de favoriser la proximité et la synergie des différents acteurs de la lutte contre la fraude.
Compte tenu de la sensibilité des sujets et des documents maniés au sein de certaines des formations de « la détection des fraudes », celles ni ne peuvent avoir lieu qu'en présentiel.
La formation « Référent en fraude documentaire » ainsi que son versant « actualisation des connaissances » se font exclusivement sur le site de la DNPAF à Lognes. Les autres modules peuvent être organisés en région avec des intervenants locaux sur demande.
Vous trouverez le calendrier 2024 sur le portail client de l'Institut 4.10.
Modalités d'inscription aux différents modules
Les modalités d'inscription aux différents modules proposés au catalogue dépendent de l'opérateur de formation.
Pour les modules pilotés par l'Ucanss, l'inscription se fait sur le site de l'Institut 4.10, sur le portail clients.
La planification nationale des différents modules est affichée sur le portail de l'Institut 4.10.
Les organismes ne doivent en aucun cas solliciter directement les agents locaux de la DNPAF ou des préfectures pour les formations dont l'Ucanss assure la diffusion.
Toute demande d'inscription doit impérativement passer par l'Institut 4.10.
Les autres modules de formation doivent être directement commandés auprès des différents diffuseurs : AFA, AGS, DGDDI, DNLF, ENCCRF, ENFIP, INTEFP, OCLTI à l'aide des formulaires d'inscription proposés sur le site de la MICAF, onglet formation.
Coût de la formation
De façon générale, les formations sont payantes.
Cependant, certaines formations animées par des agents territoriaux de la police aux frontières, des agents des préfectures ou appartenant à la MICAF sont gratuites.
Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à contacter les pilotes de ce dispositif dont vous trouvez les coordonnées en première page.
