Référent déontologue local – Dernière année de déploiement de la formation

Le cadre règlementaire visant la prévention des conflits d'intérêts, s'appliquant au Régime général de sécurité sociale, s'est vu renforcé par la promulgation en 2022 :

• D'un arrêté fixant les dispositions obligatoires à intégrer au Règlement intérieur des organismes, le 23 février 2022 ;

• D'une instruction ministérielle, publiée le 1er août 2022 par la DSS, relative aux règles déontologiques au sein des organismes.

Cette dernière précise les obligations ainsi que les acteurs qui concourent à leur mise en œuvre, et plus précisément le Référent déontologue local qui est nommé par la direction de l'organisme et dont elle détaille le rôle et la mission.

Elle spécifie également la nécessité d'accompagner l'ensemble des acteurs locaux dans un souci d'information, comme d'harmonisation des pratiques.

Dans ce contexte, l'Ucanss en coopération avec l'En3s et l'Institut 4.10, poursuit le déploiement de l'offre de formation destinée à ce public.

Pour rappel, l'offre spécifique sur cette thématique visant les Agents de direction, comme les Administrateurs ou Conseillers siégeant au CA de l'organisme est toujours déployée par l'En3s.

• Maîtrise des valeurs et concepts clés de la déontologie, les sources réglementaires, et les risques juridiques encourus en cas d'atteinte à la probité dans un organisme de Sécurité sociale.

• Savoir analyser une situation de conflit d'intérêts et connaître les mécanismes pour les gérer, en particulier le déport.

• Comprendre l'organisation de la déontologie et de la prévention des conflits d'intérêts au sein de la Sécurité sociale : rôle respectif des référents déontologues locaux, des déontologues de branches, et du collège interbranche de déontologues.

• Endosser la fonction de référent déontologue et déployer ses missions, dans un organisme de Sécurité sociale

• Apports théoriques

• Résolution en groupe de cas pratiques fournis par les branches, ainsi que de cas simples inspirés de situations réelles

• Echanges de partage de pratiques

1,5 jours :

• 1 jour de formation en regroupement sur site, à distance pour les DROM

• 0,5 jour de retour d'expérience fixé 1 mois après, et réalisé à distance

Le tarif de la formation est fixé à 610 €.

L'inscription doit être effectuée à partir de votre espace client du site de l'Institut 4.10, ou via l'adresse : contactclient@institutquatredix.fr

Pour plus d'informations, rendez-vous sur la page : https://catalogue-quatredix.valsoftware.cloud/CATALOGUE/produit.aspx?p=1402810