L'Ucanss, en partenariat avec l'Institut 4.10 et les Caisses Nationales, poursuit le déploiement de son offre interbranche Contentieux déployée depuis 2015.
Cette offre de formation modulaire vise pour les personnels en charge des activités de contentieux à :
Renforcer les compétences juridiques en matière de règles procédurales et de plaidoirie.
Favoriser le développement d'une vision partagée des enjeux du contentieux pour l'Institution et des approches méthodologiques communes.
A noter que cette offre est complémentaire aux dispositifs spécifiques mis en place dans chacune des branches.
Présentation du dispositif
Cette formation à la carte est dorénavant composée de 4 modules :
MODULE 1 : Acquérir les fondamentaux du contentieux de la Sécurité sociale
MODULE 2 : Perfectionner ses connaissances sur les règles procédurales applicables au contentieux de Sécurité sociale
MODULE 3 : Maîtriser une méthodologie de défense des dossiers en phase contentieuse
MODULE 4 : Rédiger des conclusions de manière pertinente et convaincante – NOUVEAU MODULE
Le module 4 vient enrichir l'offre interbranche afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives et derniers décrets suite à la Loi Justice du XXIème siècle.
Il est consacré à la rédaction des conclusions qui constituent des actes essentiels de la procédure civile.
Coût de la formation
Le coût pédagogique, pour l'année 2024, est fixé à :
640 € par stagiaire pour le module 1 (2 jours)
670 € par stagiaire pour le module 2 (2 jours)
787 € par stagiaire pour le module 3 (3 jours)
220 € par stagiaire pour le module 4 (1 jour)
Ce coût ne comprend pas l'ensemble des frais relatifs au déplacement, à l'hébergement et à la restauration des stagiaires.
Calendrier et modalités d'inscription
Retrouvez le calendrier des sessions pour les 4 modules du dispositif et réalisez vos demandes d'inscription directement via le site de l'Institut 4.10, en cliquant sur le lien suivant :
