Par lettre circulaire n°013-24 du 3 mai 2024, je vous informais du changement de l'opérateur en charge de la gestion de l'épargne salariale. Je vous précisais ensuite les modalités d'organisation du transfert collectif des avoirs détenus par les salariés du Régime général de Sécurité sociale sur leurs Plans d'épargne salariale gérés par AMUNDI vers NATIXIS INTERERPARGNE. Pour rappel, ce transfert collectif aura lieu au mois de septembre 2024.
Dans la lettre n°015-24 du 6 juin 2024, je vous indiquais que des opérations de gestion devaient être conduites par chaque organisme au plus tard le 21 juin 2024. Ces opérations visent d'une part, l'adhésion nécessaire par chaque organisme aux Plans d'épargne salariale et aux prestations déléguées à NATIXIS INTEREPARGNE et d'autre part, la désignation d'au moins un correspondant RH au sein de l'organisme.
Cette adhésion et désignation des correspondants RH doit être réalisée par chaque organisme à l'aide du bulletin à retourner complété à NATIXIS INTEREPARGNE. Compte tenu du nombre de bulletins réceptionnés à date, ce délai est prolongé jusqu'au 28 juin 2024. Le bulletin est joint en 
annexe 1.
J'attire votre attention sur la nécessité de transmettre également la délégation de pouvoir dont bénéficie le signataire du bulletin d'adhésion dans l'hypothèse où celui-ci n'est pas le Directeur de l'organisme. A cet effet, vous trouverez un modèle de délégation de pouvoir en annexe 2.
La présente lettre d'information a pour objet de vous rappeler la nécessité de procéder à ces opérations de gestion au plus tard le 28 juin 2024 à l'aide du bulletin ci-joint en annexe 1 pour continuer à bénéficier des dispositifs d'épargne salariale, dont la gestion est assurée par NATIXIS INTEREPARGNE à compter du mois de septembre 2024.
1. Adhésion de l'organisme aux Plans d'épargne salariale et prestations déléguées à NATIXIS INTERERPARGNE
Préalablement au transfert collectif, une adhésion à la tenue des registres et de gestion administrative des Plans d'épargne NATIXIS INTEREPARGNE est impérativement requise.
La désignation des prestations concernées par la délégation, selon le souhait d'en bénéficier ou non pour l'année 2025, notamment s'agissant de l'intéressement est également requise. Ce choix, comme actuellement proposé pourra être modifié selon les termes d'une information de l'Ucanss à paraître début 2025.
2. Désignation d'au moins un correspondant RH au sein de l'organisme
La désignation d'au moins un correspondant RH par organisme est également nécessaire. Ce correspondant sera habilité spécifiquement pour échanger directement avec NATIXIS INTEREPARGNE pour toute question relative à la gestion de l'épargne salariale. Il pourra également accéder à un espace propre, gérer les campagnes de traitements collectifs (passerelle CET-PERCOL-I et intéressement) et suivre les statistiques de l'épargne salariale du personnel de l'organisme.
Annexes
Annexe 1 - Bulletin d'adhésion et de désignation des correspondants RH à retourner complété à NATIXIS INTEREPARGNE au plus tard le 28 juin 2024 à l'adresse mail suivante : nie-ucanss@natixis.com
Annexe 2 - Modèle de délégation de pouvoir à retourner également complété à NATIXIS INTEREPARGNE avec le bulletin d'adhésion, uniquement si le signataire est autre que le Directeur de l'organisme.
Par ailleurs, comme précisé par la lettre n°015-24 du 6 juin 2024, je vous rappelle que le transfert collectif ne peut avoir lieu qu'à condition du règlement préalable des factures relevant des frais de gestion à la charge de chaque organisme à l'actuel opérateur AMUNDI.
Les factures sont établies et émises par AMUNDI à l'issue de la campagne d'intéressement qui s'est tenue au mois de mai 2024. Elles sont à régler à AMUNDI, dans les meilleurs délais et avant la fin du mois de juillet 2024.
A défaut de règlement d'une facture par un organisme, l'ensemble des opérations de transfert collectif pour le compte du Régime général ne pourra avoir lieu.
L'intégralité des factures émises par AMUNDI doivent impérativement être réglées par chaque organisme au plus tard le 31 juillet 2024.
