J'ai le plaisir de vous informer que la neuvième promotion du « Diplôme Universitaire - Contentieux à la Sécurité sociale - DU CSS » de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne débutera le lundi 7 avril 2025.
Cette formation synthétique et pratique dans la prévention et la conduite des litiges de la Sécurité sociale, enrichit le champ couvert, par les quatre modules du dispositif interbranche, intitulé « Socle commun en matière de contentieux de la Sécurité sociale ».
Outre l'accompagnement dans l'évolution et la montée en compétence de leurs salariés, il permet aux organismes d'avoir des personnels formés à la maîtrise du risque juridique sur toutes les étapes d'un dossier contentieux et notamment les dossiers à forts enjeux financiers et/ou jurisprudentiels.
Les principaux objectifs du diplôme pour les salariés sont :
La maîtrise d'acquis théoriques indispensables tels que les principes généraux de la protection sociale,
les règles de prestations et de cotisations,
les procès devant les juridictions de Sécurité sociale,
l'apprentissage, à partir de l'étude de cas concrets, de la construction d'un dossier pré-contentieux, de la rédaction de conclusions de première instance et,
de la gestion d'un dossier et d'une décision de justice.
Modalités d'inscription et organisation de la formation pour la promotion 2025
Le lancement de la prochaine promotion de ce dispositif aura lieu le lundi 07 avril 2025 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Le DU CSS est exclusivement mis en œuvre à Paris, pour l'ensemble du territoire national.
D'une durée de 150 heures, le DU CSS se déroule sur 5 mois, du lundi 07 avril au lundi 17 octobre 2025, à raison d'une semaine de formation par mois (hors juillet et août). Le calendrier précis de la formation avec la répartition entre enseignements (4 regroupements en présentiel à Paris et 1 regroupement à distance) et alternance en organisme est le suivant :
Semaine 1 : 7 au 11 avril
Semaine 2 : 12 au 16 mai - enseignements à distance
Semaine 3 : 16 au 20 juin
Semaine 4 : 8 au 12 septembre
Semaine 5 : 13 au 17 octobre
Les candidats à l'inscription pour la promotion 2025 doivent compléter le dossier de candidature en ligne via ECandidat entre le 21 janvier et le 05 février 2025 (inclus).
Pour s'inscrire en ligne : eCandidat (univ-paris1.fr)
Les publics concernés par le DU CSS
Cursus universitaire, le DU CSS s'adresse aux personnels juristes et non juristes de l'Institution, amenés à travailler au sein de services juridiques, les audienciers mais également toute personne ayant à traiter de questions juridiques complexes. Il est sanctionné par l'obtention d'un diplôme universitaire Bac+3.
Les objectifs et principes pédagogiques de la formation
Les enseignements sont assurés par des universitaires et des professionnels reconnus comme tels dans le secteur de la protection sociale et dans celui du contentieux (avocats spécialisés, magistrats des différents tribunaux de Sécurité sociale.
L'approche pédagogique de ce dispositif alterne : des enseignements universitaires dispensés par les enseignants-chercheurs de l'Université, des apports et des approches opérationnelles, propres à l'Institution, par l'étude de cas pratiques et de mises en situation.
Les modalités d'accès
L'admission à la formation est subordonnée au remplissage en ligne, via ECandidat, d'un dossier de candidature qui sera examiné par une commission pédagogique, composée d'universitaires et de représentants des Caisses nationales de Sécurité sociale.
Les candidats à l'inscription doivent justifier d'un Bac+2 ou d'une expérience professionnelle confirmée dans le domaine juridique (appréciée par la commission pédagogique).
Coût de la formation
Le coût pédagogique de la formation, pour l'année 2025, est de 5000 € par stagiaire (hors frais de déplacement, de repas et d'hébergement). La demande de financement ne devra être formulée qu'une fois la candidature acceptée.
Ce cursus bénéficie d'une prise en charge forfaitaire d'un montant de 2400 € au titre du plan ou de l'abondement CPF (Il figure également sur la liste des formations éligibles à l'abondement CPF de Branche en cas de mobilisation du CPF par le salarié).
Ces deux modes de financement ne sont pas cumulables.
Pour toute demande d'information complémentaire sur le dispositif, vous pouvez contacter :
Irène POLITIS et Francis KESSLER, Responsables pédagogiques du DU CSS pour l'université Paris I Panthéon Sorbonne, irene.politis@univ-paris1.fr
Charlaine RENE-DIT-BOIS, Cheffe de projet formation à l'Ucanss, formation@ucanss.fr
Sélia SAID - Gestionnaire de formation - du-css@univ-paris1.fr, en cas de question ou de difficulté, dans la constitution du dossier de candidature
